1. Domaine d´application
Une utilisation des sites Internet offerts par  Krones AG ou par ses  filiales ("Krones") (à la suite : "Site Internet de Krones") est exclusivement autorisée suivant ces conditions. Ces conditions générales d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées, sous d'autres conditions, dans des cas uniques comme par ex. pour l'acquisition de produits ou de prestations de service. Avec Log-in, au cas ou un Log-in spécial ne devrait pas être nécessaire, en les utilisant, l'usager accepte la validité de ces conditions générales d'utilisation dans leur version du moment.

Avec les offres Internet, qui s'adressent aux entreprises ou aux organismes publics, l'entreprise et l'orgnisme public sont représentés par l'utilisateur et sont tenus responsables de ses actions et ses connaissances.

2. Performances
Krones tient á disposition sur le site Internet de Krones certaines informations à extraire ou à télécharger. Krones décline toute responsabilité quant à la mise à jour, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition.

Les prétentions en matière de responsabilité à l’encontre de Krones se rapportant à des préjudices matériels ou idéaux de toute nature résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, respectivement de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont expressément exclues dans la mesure où une faute grave ou intentionnelle ne peut lui être reprochée.

Toutes les offres du site Internet sont sous réserve et sans engagement. Krones se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer et d’interrompre provisoirement ou définitivement la publication de tout le site Internet Krones, partiellement ou intégralement, sans préavis quelconque. De par la nature même d'Internet et des systèmes informatiques, Krones décline toute responsabilité en ce qui concerne la disponibilité du site Internet Krones.

3. Propriété intellectuelle
L’extraction, la reproduction et la sauvegarde, partielle ou intégrale, de données du site Internet de Krones, d'informations de certains contenus ou des résultats générés ou affichés à l’aide des outils de visualisation sont limitées à un usage privé. Tout usage commercial est interdit. Cette utilisation est limitée à l'acquisition d'informations au sujet d'offres de marchandises et d'offres de services.

 La reprise, l'utilisation, la vente, la location, l'exploitation, la reproduction, le complément, la modification ou la distribution des données du site Internet de Krones, de son contenu ou de ses résultats dans d'autres buts que privés nécessite l'autorisation par écrit de Krones AG.

Les droits d'auteurs pour les objets publiés par Krones (graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes, etc.) restent la propriété intégrale de Krones. Traitement, remaniement, reproduction et utilisation de tels documents dans d’autres publications électroniques ou imprimées sont interdits sans autorisation écrite de Krones . Il est interdit de modifier ou de supprimer les remarques relatives à la propirété industrielle tout comme les désignations de marques.

Toutes les emblèmes de marques et marques stipulées sur les pages du site Internet de Krones et, le cas échéant, protégées par les droits de tiers sont intégralement soumises aux dispositions de la législation en vigueur en matière de marquage ainsi qu'aux droits de propriété du titulaire enregistré. La simple évocation d'une marque n'implique pas que celle-ci n'est pas protégée par les droits de propriété d'un tiers.

En dehors du droit de jouissance ou d'autres droits explicitement admis ici, aucun autre droit de quelque nature que ce soit ne seront octroyés aux utilisateurs, particulièrement en ce qui concerne le nom de la société et les droits de propriété professionnels, comme les brevets, les modèles déposés ou les marques, Krones se réserve le droit d'octroyer de tels droits.

Les informations du site Internet de krones sont aussi bien protégées par la loi sur les droits d'auteurs que pas des contrats internationaux de droits d'auteurs ainsi que par d'autres lois et dispositions sur la propirété intellectuelle. L'utilisateur doit observer ces droits, particulièrement ne pas éliminer les identifications alphanumériques, les mentions de marque et de droits d'auteur. Les §§ 69a ff. de la loi sur les droits d'auteur restent inchangés.

Dès que l'utilisateur consigne des idées et des suggestions sur le site Internet de Krones, Krones peut exploiter celles-ci gratuitement dans son Portfolio pour le développement, l'amélioration et la diffusion des produits.

4. Enregistrement, mot de passe
Certaines pages du site Internet de Krones peuvent être protégés par un mot de passe. L'accès à ces pages n'est accessible qu'à des utilisateurs enregistrés, et ce dans un intêret de sécurisation des relations d'affaire. Il n'existe aucune exigence à propos d'un enregistrement via Krones. Krones se réserve particulièrement le droit de soumettre des pages jusqu'ici libres d'accès à un enregistrement obligatoire. Krones est à tout moment en droit de révoquer le droit d'accès en bloquant les données d'accès, sans avoir besoin d'en donner les raisons, particulièrement quand l'utilisateur

• a fait de fausses saisies lors de l'enregistrement,
• ou n'a pas respecté ces conditions ou n'a pas respecté les règles de déontologie concernant les données d'accès,
• ou n'a pas respecté le droit applicable pour l'accès ou l'utilisation du site Internet de Krones ou
• n'a pas utilisé le site Internet de Krones durant une longue période.
  

Si un enregistrement est prévu, l'utilisateur est dans l'obligation d'effectuer des saisies fidèles à la vérité et d'informer immédiatement Krones d'éventuelles modifications ultérieures (pour autant que ce soit prévu : en ligne). L'utilisateur doit veiller à ce que les courriels qui lui sont adressés à l'adresse qu'il a donnée lui parviennent.

Après un enregistrement réussi, l'utilisateur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe (voir également ci-après "Données d'utilisateur").

L'utilisateur garantit que les données d'utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable des commandes et autres activités réalisées avec ses données d'utilisateur. Après chaque utilisation, on doit quitter le domaine protégé par mot de passe. Dès que l'utilisateur a connaissance que des tiers utilisent illégalement ses données d'utilisateur, il est obligé d'informer Krones par écrit ou éventuellement dans un premier temps par simple courriel.

Dès réception de cette communication, Krones bloquera l'accès de ce domaine protégé par mot de passe avec ses données d'utilisateur. Krones peut lever le blocage après une demande particulière de l'utilisateur ou après un nouvel enregistrement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut, à tout moment, demander l'annulation de son enregistrement, tant que cette annulation de va pas à l'encontre de contrats en cours. Dans ce cas, Krones effacera toutes les données d'utilisateur et toutes les données personnelles enregistrées de l'utilisateur, dès que celles-ci ne sont plus utiles.

5. Renvois et liens
Le site Internet de Krones peut contenir des liens hypertexte vers des sites Internet de tiers. Krones décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites Internet pas plus que Krones ne fait sien ses sites Internet et leur contenu, car krones ne contrôle pas les informations de ces liens et n'est également pas responsable de leur contenu et de leurs informations. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

6. Obligations de l'utilisateur
Lors de l'utilisation du site Internet de Krones, l'utilisateur ne doit pas :

• causer des dommages à des personnes ou enfreindre les droits de la personnalité ;
• ne pas respecter les bonnes moeurs par son comportement d'utilisation ;
• enfreindre les droits de protection et droits d'auteur ou certains droits á la propriété ;
• transmettre de contenus avec des virus, ce qu'on appelle les chevaux de troie ou autres programmations qui peuvent endommager les logiciels ;
• saisir, sauvegarder ou envoyer des liens hypertexte ou des contenus, pour lesquels il n'est pas autorisé, particuliérement quand ces liens hypertexte ou ces contenus ne respectent pas les obligations de discrétion ou sont illicites ; ou
• de diffuser des publicités ou des courriels de sa propre initiative (que l'on appelle les "Spam") ou des avertissements de virus inexacts, ou des dysfonctionnements ou similaires, ou d'inciter à la participation à des jeux de hasard, à des systèmes dits de la boule de neige, à des actions de lettres en chaînes, à des jeux en pyramide ou similaires.
  

Krones peut bloquer à tout moment l'accès au site Internet de Krones, particulièrement quand l'utilisateur ne respecte pas ses obligations à ces conditions.

7. Exclusion de responsabilité
Pour autant que des informations sont délivrées gratuitement, il est exclu de porter la responsabilité pour malfaçon et vice de droit des informations particulièrement pour l'exactitude, la conformité , la liberté des droits de protection et droits d'auteur de tiers, l'intégralité ou l'utilité pratique- sauf si c'est délibéré ou frauduleux .

Les informations du site Internet de krones peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales techniques sur des produits, lesquelles, dans des cas particuliers (par ex. pour cause de modification de produit), ne sont pas toujours disponibles. Les caractéristiques de performance souhaitées des produits sont donc, dans des cas individuels, à convenir lors de leur acquisition.

Bien que Krones s'efforce à maintenir son site Internet sans virus, Krones ne peut le garantir libre de tout virus. Avant de télécharger des informations, l'utilisateur doit s'équiper de dispositifs de sécurité ou d'un scanner à virus, pour sa propre protection ainsi que pour éviter les virus sur le site Internet de Krones.